1. Éditeur
Les sites ouraya.cloud, transfert.ouraya.cloud et cloud.ouraya.org (ancienne adresse de l'outil de dépôt), et le service Ouraya Cloud, sont édités par :
JF Agency
Société par actions simplifiée au capital de 1,00 €
Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris 931 060 404, SIRET 931 060 404 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 931 060 404
Président : Johann Fakra
Contact : contact@ouraya.org
Téléphone : +33 7 89 64 45 48
2. Directeur de la publication
Johann Fakra, président de JF Agency.
3. Hébergement
3.1. Site et programme serveur, y compris les données de compte, le transit des fichiers chiffrés du coffre et les fichiers transmis par l'outil de dépôt de transfert.ouraya.cloud :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
3.2. Fichiers chiffrés du coffre :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Registre du commerce du canton de Genève, numéro IDE CHE-103.167.648
Téléphone : +41 22 820 35 44
4. Propriété intellectuelle
4.1. Le nom Ouraya Cloud, ses logos, les textes, l'interface et le code des sites sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, en tout ou partie, demande notre accord écrit préalable. Les éléments de tiers (polices de caractères, liste de mots BIP-39) restent soumis à leur propre licence.
4.2. Les polices de caractères (Sora, Bricolage Grotesque, Instrument Serif, JetBrains Mono) sont distribuées sous la licence libre SIL Open Font License et servies par nos sites, sans appel à un service tiers.
4.3. Les fichiers que vous stockez restent les vôtres. Nous n'avons sur eux que les droits nécessaires au service : les conserver sous forme chiffrée, les copier techniquement et les transmettre à vous-même et aux personnes à qui vous avez donné un lien (article 29 des conditions générales).
5. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://ouraya.cloud/confidentialite. Les sites ne déposent aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et ne chargent aucun outil de mesure d'audience. Notre hébergeur Cloudflare peut déposer un cookie technique de sécurité.
6. Conditions d'utilisation
Les conditions générales de vente et d'utilisation du service sont disponibles à l'adresse https://ouraya.cloud/conditions. Les présentes mentions légales sont disponibles à l'adresse https://ouraya.cloud/mentions-legales.
7. Signaler un contenu illicite
Point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 11 et 12) : contact@ouraya.org, en français ou en anglais.
Toute personne peut nous signaler à cette adresse un contenu qu'elle estime illicite. Le signalement indique :
- les raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ;
- son emplacement exact (l'adresse du lien de partage ou du lien de retrait) ;
- votre nom et votre adresse électronique, sauf s'il s'agit d'abus ou d'exploitation sexuels d'enfants, que vous pouvez signaler sans les donner ;
- une déclaration attestant votre bonne foi.
Si vous nous transmettez un lien de partage complet, sa partie finale nous permet d'ouvrir le fichier. Nous ne l'utilisons que pour examiner le signalement. La procédure complète figure à l'article 21 des conditions générales.
8. Signaler une faille de sécurité
Si vous trouvez une faille, écrivez-nous à contact@ouraya.org. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.