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Le cadre
Ouraya Cloud est édité par JF Agency, société française établie à Paris. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à tout ce que nous traitons, où que ce soit.
La Suisse, où sont stockés vos fichiers chiffrés, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le droit européen y reconnaît un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour qui cherche un cloud européen chiffré, c'est le point à retenir : la Suisse n'est pas dans l'Union européenne, mais les données personnelles peuvent y être transférées depuis l'Union sans autre garantie.
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les entreprises qui y sont certifiées, par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.
Notre messagerie est établie en Australie, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, et peut traiter les données dans d'autres pays, dont les États-Unis. Elle indique encadrer les transferts venant de l'Union européenne par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail est à l'article 5 de notre politique de confidentialité.