Politique de confidentialité d'Ouraya Cloud

1. Qui traite vos données

1.1. Le responsable du traitement est JF Agency, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, RCS Paris 931 060 404, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, éditrice d'Ouraya Cloud.

1.2. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@ouraya.org, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

1.3. JF Agency n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toutes les demandes relatives à vos données sont traitées à l'adresse contact@ouraya.org.

1.4. Pour les fichiers qu'un abonné professionnel dépose dans son coffre, c'est l'entreprise abonnée qui est responsable du traitement. JF Agency agit alors pour son compte, en qualité de sous-traitant (voir l'article 14).

2. Ce que le chiffrement change

Vos fichiers sont chiffrés avant de quitter votre appareil. Nous n'avons pas vos clés.

2.1. Nous ne voyons pas :

• le contenu de vos fichiers ;
• leur nom et leur extension ;
• le nom de vos dossiers ;
• vos vignettes, chiffrées comme le reste ;
• votre mot de passe : il ne nous est jamais transmis. Nous conservons des données qui en sont dérivées par un calcul volontairement lent. Elles ne permettraient de le retrouver qu'en essayant des mots de passe un à un, ce qui prend d'autant plus de temps que votre mot de passe est long et imprévisible ;
• vos douze mots de récupération, qui ne quittent jamais votre navigateur ;
• le lien complet de vos partages, leur mot de passe et leur note, que votre coffre garde chiffrés, et, pour un lien de dossier ou de sélection, les noms, l'arborescence et la liste des fichiers partagés.

2.2. Nous voyons, parce qu'un service en ligne ne peut pas fonctionner sans :

• votre adresse électronique ;
• si vous payez, votre identité et votre adresse de facturation, qui figurent sur vos factures ;
• votre adresse IP et votre navigateur, ou le système et la version de notre application, à chaque requête ;
• la date et l'heure de chaque opération : connexion, envoi, téléchargement, suppression ;
• la partie d'un fichier que vous téléchargez, ce qui distingue un aperçu d'un téléchargement complet ;
• le nombre de fichiers stockés et la taille chiffrée de chacun, à l'octet près, dont on déduit exactement la taille du fichier d'origine ;
• le nombre de vos dossiers, la taille chiffrée de chacun et le moment où il change ;
• les dossiers que touche chacune de vos modifications, et son heure. Cette liste sert à synchroniser vos appareils. Elle montre dans quel dossier un dossier a été créé, entre quels dossiers un élément a été déplacé, et quels morceaux forment un grand dossier ;
• l'existence d'une vignette pour un fichier, ce qui indique en général une image ou une vidéo ;
• pendant un envoi, jusqu'à sa fin ou son abandon : la taille exacte du fichier, sa date de dernière modification et trois empreintes de contrôle calculées sur son contenu. Elles servent à reprendre un envoi interrompu. Pour un fichier de moins d'un mébioctet, ces empreintes portent sur le fichier entier et permettraient de reconnaître un fichier dont nous aurions déjà une copie ;
• la création, les réglages et l'usage de vos liens de partage : dates, nombre de fichiers visés, nombre d'ouvertures, de téléchargements et d'essais de mot de passe, volume téléchargé ; pour chaque ouverture et chaque téléchargement par un lien, le pays et l'heure, que nous chiffrons aussitôt pour vous seul ;
• chaque jour, un relevé de ces compteurs : place de votre formule, volume occupé, corbeille, nombre de fichiers, totaux des volumes et des nombres de fichiers envoyés, téléchargés (dont par vos liens de partage) et supprimés, nombre de vos modifications. Il ne contient ni nom, ni type, ni taille de fichier ;
• votre formule et l'état de vos paiements.

2.3. Notre hébergeur suisse voit des blocs chiffrés regroupés sous un identifiant de compte qui ne contient ni votre nom ni votre adresse, ainsi que leur taille et leurs dates. Vos fichiers lui parviennent par nos serveurs, hébergés chez Cloudflare : il ne voit donc pas votre adresse IP. Il ne peut rien déchiffrer.

2.4. Exception : la clé de réouverture. Si vous activez cette option, éteinte par défaut, nous détenons une clé qui ouvre votre coffre. Nous pouvons alors lire vos fichiers lors d'une réouverture, et pouvons y être contraints par une décision de justice (article 6 des conditions générales). Cette option n'est pas encore proposée.

2.5. Les outils tiers que vous branchez sur votre coffre. Depuis l'application pour ordinateur, vous pouvez remettre à un outil de votre choix, par exemple un assistant d'intelligence artificielle, un jeton qui lui permet d'agir sur votre coffre (article 18 ter des conditions générales). Rien de nouveau ne nous parvient : ni le jeton, ni le nom de l'outil, ni le contenu de ce qu'il lit. Nos serveurs reçoivent les mêmes requêtes que lorsque vous vous servez vous-même de l'application (article 2.2). Seul leur rythme peut différer. L'application tient sur votre ordinateur, et sur lui seul, le journal de ce que font vos jetons : l'heure, le jeton, l'opération demandée, le chemin concerné, le résultat et, s'il se nomme, le programme qui l'a faite. Elle en efface ce qui a plus de trente jours. Ce journal est chiffré par une clé propre à cet ordinateur, et ne nous est pas transmis. Ce que l'outil lit est déchiffré sur votre ordinateur, puis remis à l'outil et, le plus souvent, au service de son éditeur, par exemple Anthropic pour Claude. Cet éditeur est un tiers que vous choisissez : il n'est ni notre prestataire ni notre sous-traitant. Ce qu'il fait de ces contenus relève de ses propres conditions et de sa politique de confidentialité.

3. Les données traitées, et pourquoi

Les adresses que votre navigateur envoie à nos serveurs ne contiennent jamais un nom de fichier, un nom de dossier, un terme de recherche ni une clé. La clé d'un lien de partage et vos recherches figurent après le signe « # », partie de l'adresse que le navigateur ne transmet pas. Ces éléments n'apparaissent donc pas dans nos journaux techniques. Il en va de même pour l'outil d'envoi : la clé d'un envoi figure après ce signe, et ses adresses ne contiennent qu'un identifiant technique. Seuls les liens de la version précédente de l'outil, supprimés trente jours après leur dépôt, contiennent le nom des fichiers déposés.

Votre adresse électronique est nécessaire pour ouvrir un compte et recevoir vos codes : sans elle, nous ne pouvons pas ouvrir de compte. Votre nom, votre adresse de facturation et un moyen de paiement sont nécessaires pour souscrire une formule payante, parce que nous devons établir une facture. Pour souscrire au nom d'une entreprise, son numéro de TVA est aussi nécessaire (hors de l'Union européenne, à défaut, son identifiant fiscal dans son pays) : sans lui, la souscription au nom d'une entreprise n'est pas possible. Il figure sur ses factures, et nous le transmettons à Stripe, qui les établit. Pour l'outil d'envoi, votre nom et votre adresse sont nécessaires pour recevoir le code, et pour que vos destinataires sachent de qui viennent les fichiers ; le message est facultatif. L'inscription à la liste d'attente d'avant l'ouverture du service était libre.

3 bis. La mesure d'audience de nos pages publiques

3 bis.1. Ce que nous comptons, et pourquoi. Pour savoir combien de personnes lisent nos pages publiques, lesquelles, et d'où elles viennent, nous comptons les pages vues de ces pages : sur ouraya.cloud, celles de notre plan du site (l'accueil, les tarifs, la sécurité, le livre blanc, les applications, les guides, l'accès des IA, les conditions générales, cette politique et les mentions légales) ; sur transfert.ouraya.cloud, la page de l'outil d'envoi et son guide. Rien n'est compté dans le coffre, sur la page d'un lien de partage ou de retrait, ni dans les échanges de l'outil d'envoi avec nos serveurs.

3 bis.2. Depuis notre serveur, rien dans votre navigateur. Nos pages ne chargent aucun script de mesure. La mesure ne dépose rien sur votre appareil : aucun cookie de mesure d'audience, aucun identifiant. C'est notre serveur qui, en vous servant l'une de ces pages, transmet à notre outil de mesure :

• l'adresse de la page, sans ses paramètres, sauf ceux d'une campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content) ;
• son titre ;
• le nom du site d'où vous venez, sans l'adresse de sa page ;
• la première langue de votre navigateur ;
• la description que votre navigateur donne de lui-même et de votre système ;
• votre adresse IP tronquée : les trois premiers nombres d'une adresse IPv4, les trois premiers groupes d'une adresse IPv6.

Votre adresse IP complète ne lui est jamais transmise.

3 bis.3. L'outil. Cet outil est Umami, un logiciel libre de mesure d'audience, que JF Agency installe et administre elle-même, à l'adresse analytics.jfagency.fr. Il est hébergé sur un serveur loué à Hostinger International Ltd (Chypre), situé à Paris (France). Les données y passent par Cloudflare (article 4). Umami ne garde pas votre adresse IP. Il en déduit votre pays, votre région et votre ville et, de la description de votre navigateur, son nom, votre système et le type de votre appareil. De l'adresse tronquée et de cette description, il tire une empreinte qui change chaque mois : elle permet de compter les visiteurs d'un même mois sans les reconnaître le mois suivant. Il écarte les robots qu'il reconnaît.

3 bis.4. Ce que nous en faisons. Nous en tirons des statistiques : nombre de pages vues et de visiteurs, pages lues, sites d'origine, campagnes, langues, pays, navigateurs et appareils. Elles servent à nous seuls. Nous ne croisons ces données avec aucun autre traitement, ni avec votre compte, et ne les transmettons à personne. Elles ne permettent pas de suivre votre navigation sur d'autres sites.

3 bis.5. Durée. Les données de mesure sont conservées vingt-cinq mois au plus : chaque jour, une tâche efface celles qui ont dépassé ce délai.

3 bis.6. Base légale. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation de notre site (article 6.1.f du RGPD). Elle ne demande pas votre consentement, parce qu'elle reste dans les limites que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fixe aux mesures d'audience dispensées de consentement : une finalité limitée à la mesure de l'audience de notre site, pour notre seul compte ; des statistiques, sans suivi de votre navigation sur d'autres sites ni croisement avec d'autres données ; une localisation qui ne va pas au-delà de la ville ; une conservation de vingt-cinq mois au plus.

3 bis.7. Votre opposition. Vous pouvez vous y opposer sans nous écrire : si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track » (ne pas me pister), notre serveur ne transmet rien de vos visites à l'outil de mesure. Nous ne pouvons pas relier ces données à vous : nous ne pouvons donc pas y retrouver vos visites pour vous les remettre ou les effacer (article 11 du RGPD).

4. Qui reçoit vos données

4.1. Au sein de JF Agency, seules les personnes chargées du service y ont accès.

4.2. Nos prestataires, chacun pour ce qui le concerne :

Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour la lutte contre la fraude et ses obligations financières. Sa propre politique de confidentialité s'applique alors.

4.3. Le numéro de TVA d'un abonné professionnel établi dans un autre État membre est vérifié auprès du service VIES de la Commission européenne.

4.4. Les autorités administratives et judiciaires peuvent recevoir des données lorsque la loi nous y oblige (article 12 ci-dessous).

4.5. Les personnes à qui vous transmettez un lien de partage reçoivent le fichier ou le dossier partagé. Si vous activez l'avis par courriel, nous vous écrivons quand le lien sert, avec l'heure des téléchargements, sans le lien ni le nom du fichier. Ces heures ne sont gardées que le temps de vous envoyer ce courriel.

4.6. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

4.7. Les outils tiers auxquels vous remettez un jeton reçoivent ce qu'ils lisent dans votre coffre de votre application, sur votre ordinateur, et non de nous (article 2.5).

5. Transferts hors de l'Union européenne

5.1. La Suisse, où sont hébergés vos fichiers chiffrés, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

5.2. Cloudflare traite chaque requête dans le centre de données le plus proche de vous, qui peut se trouver hors de l'Union européenne. Cloudflare, Inc. et Stripe peuvent transférer certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et, pour les entreprises qui y sont certifiées, par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

5.3. Fastmail est établie en Australie, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, et peut traiter les données dans d'autres pays, dont les États-Unis. Fastmail indique encadrer les transferts de données venant de l'Union européenne par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5.4. Le registre de vos factures est conservé dans l'Union européenne : son espace de stockage chez Cloudflare est limité à l'Union, conformément à l'article L. 102 C du livre des procédures fiscales.

5.5. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.

6. Combien de temps nous gardons vos données

7. Vos droits

7.1. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour la liste d'attente d'avant l'ouverture du service. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime : preuve de l'information sur la perte des clés, preuve de vos accords de montée automatique, sécurité de l'accès, délai d'effacement, journaux techniques, échanges avec nous, mesure d'audience (article 3 bis). Nous cessons alors ces traitements, sauf motifs légitimes et impérieux, ou besoin de constater, d'exercer ou de défendre un droit en justice.

7.2. Pour les exercer, écrivez à contact@ouraya.org depuis l'adresse concernée : celle de votre compte, de votre inscription ou de votre dépôt. Si vous n'avez pas d'adresse chez nous, par exemple parce que vous avez seulement ouvert un lien de partage, donnez-nous de quoi retrouver les données visées. Nous pouvons vous demander de confirmer votre demande par un code envoyé à cette adresse. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous prévenons.

7.3. Le chiffrement limite ce que nous pouvons vous remettre. Nous ne pouvons vous transmettre ni le contenu de vos fichiers ni leurs noms, puisque nous ne les connaissons pas : vous y accédez vous-même, depuis votre coffre, qui vous permet de télécharger chacun de vos fichiers sous une forme lisible : dans un navigateur récent et, au-delà de 2 Go, depuis Chrome ou Edge sur ordinateur, ou par l'application pour ordinateur. Vos droits portent pleinement sur les données de l'article 2.2.

7.4. Fermer votre compte entraîne la suppression de vos données, à l'exception de celles que la loi nous impose de conserver (article 6 ci-dessus). Quand un fichier est supprimé pour de bon (corbeille vidée ou délai de la corbeille écoulé, suppression qui suit une lecture seule, trente jours après la fermeture du compte), la suppression prend effet tout de suite : le fichier n'est plus accessible, ni depuis votre coffre, ni par vos liens de partage. Il n'est effacé chez notre hébergeur qu'au terme d'un délai de trente jours. Pendant ce délai, il reste sous sa forme chiffrée, que nous ne pouvons pas ouvrir. Ce délai sert la sécurité et l'intégrité du traitement (article 32 du RGPD) : il nous permet de réparer une erreur de notre service (article 17.3 des conditions générales), sauf après la fermeture du compte, dont la clé est supprimée avec lui.

7.5. Désactiver un lien de partage empêche toute nouvelle ouverture. Un téléchargement déjà autorisé peut se poursuivre pendant une heure au plus, douze heures pour un lien marqué « Ancien lien » dans votre liste. Un lien désactivé peut être réactivé pendant trente jours ; ensuite, il s'efface. Le fichier reste dans votre coffre, et les copies déjà téléchargées ne sont pas rappelées. Un fichier mis à la corbeille reste accessible par ses liens actifs jusqu'à sa suppression définitive : pour le retirer, désactivez ses liens, puis videz la corbeille. Des personnes qui ouvrent vos liens, nous ne gardons dans votre coffre que le pays et l'heure, chiffrés pour vous seul ; leur adresse IP ne figure que dans nos journaux techniques et, pendant une heure, sous forme d'empreinte, pour limiter les essais de mot de passe. Nous ne pouvons pas les identifier (article 11 du RGPD). Vous pouvez effacer à tout moment l'activité d'un lien.

7.6. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Ce que nous ne faisons pas

• Nous n'affichons aucune publicité.
• Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins commerciales.
• Nous ne constituons aucun profil. Certaines conséquences s'appliquent automatiquement, comme le prévoient les conditions générales : la limitation des tentatives de connexion, la lecture seule puis la suppression des fichiers après un impayé, le taux de TVA selon votre pays et la vérification de votre numéro, et, si vous l'activez, la montée automatique de votre formule, qui déclenche un prélèvement sans nouveau geste de votre part. Vous pouvez écrire à contact@ouraya.org pour qu'une personne réexamine votre situation, donner votre point de vue et contester la décision.
• Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. L'éditeur d'un outil tiers que vous branchez sur votre coffre suit ses propres règles (article 2.5).
• Nos pages ne chargent aucun script, aucune police et aucun outil de mesure d'audience provenant d'un tiers. Notre mesure d'audience se fait depuis notre serveur (article 3 bis).

9. Cookies et stockage dans votre navigateur

9.1. Ouraya Cloud ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : sa mesure d'audience n'en a pas besoin (article 3 bis). Notre hébergeur, Cloudflare, peut déposer un cookie technique de sécurité, qui sert à distinguer les visiteurs des robots.

9.2. Votre navigateur conserve dans son stockage local, sur votre appareil, votre préférence d'affichage, jour ou nuit. Dans le coffre, il y note aussi que vous avez fermé la liste des premiers pas ou l'annonce des applications, ou reporté le contrôle de vos douze mots, avec la date du rappel. La liste et le rappel sont rattachés à votre compte par les huit derniers caractères de son identifiant technique, tiré au hasard. Il y garde enfin la date des dernières vérifications que le coffre mène sur votre appareil pour tenir votre index en ordre, sous un nom dérivé de cet identifiant. Rien de cela ne contient de clé, de mot de passe ou de nom de fichier, et rien ne nous en est transmis.

9.3. Sur la page de retrait de l'outil d'envoi, votre navigateur garde dans son stockage local un nombre tiré au hasard, propre à cet appareil. Il permet de rouvrir un envoi sans compter un second téléchargement. Seule une empreinte calculée pour chaque envoi nous parvient : deux envois reçus sur le même appareil ne peuvent pas être rapprochés par elle.

9.4. Le stockage de l'onglet s'efface à sa fermeture. Le coffre y garde l'adresse électronique de votre compte, pour vous la présenter si vous devez vous reconnecter, et la formule choisie sur la page de vente, le temps d'ouvrir votre compte. Pendant l'ouverture d'un compte, il y garde aussi votre adresse, l'heure du dernier code envoyé, le jeton d'ouverture, valable trente minutes, et l'identifiant réservé à votre compte, pour reprendre après un rechargement de la page. Tout cela s'efface dès que le compte est créé ou que vous quittez l'ouverture, et ne sert plus après trente minutes sans activité. Votre mot de passe et vos douze mots n'y sont jamais écrits. Sur la page d'un lien de partage, le navigateur de la personne qui l'ouvre y garde de quoi ne pas compter deux fois la même visite, sans clé ni mot de passe.

9.5. Votre jeton de session et les clés de votre coffre restent en mémoire : ils disparaissent à la fermeture ou au rechargement de l'onglet.

9.6. Dans les navigateurs qui ne peuvent pas écrire directement sur votre disque (notamment Firefox, Safari et Chrome sur Android), le coffre, la page d'un lien de partage et la page de retrait de l'outil d'envoi enregistrent un service worker : un petit programme de notre site, que le navigateur garde d'une visite à l'autre. Il sert seulement à remettre à votre navigateur, comme un téléchargement ordinaire, le fichier que la page déchiffre. Le fichier déchiffré et son nom le traversent sur votre appareil sans en sortir. Il ne garde rien en cache, ne voit aucune clé et ne nous transmet rien. Vous pouvez le retirer en effaçant les données du site dans votre navigateur.

9.7. La page de paiement est hébergée par Stripe, sur son propre domaine, qui applique sa propre politique en matière de cookies.

9.8. Ces usages sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne requièrent pas votre consentement.

9.9. Si vous vous servez de l'application pour Android, elle garde dans le stockage privé de votre téléphone, exclu des copies vers le nuage et du transfert entre appareils, la clé de ce téléphone, scellée par son magasin de clés, et le registre des photos déjà envoyées, qui évite de les renvoyer. Si vous activez l'envoi de vos photos, elle vous demande l'accès à vos photos et à vos vidéos, et à leur lieu de prise de vue : comme tout fichier, elles sont chiffrées sur le téléphone avant de partir, lieu compris, et nous ne les voyons pas. Une fois par jour au plus, elle lit le numéro de la dernière version publiée, comme toute requête (article 2.2). « Signaler un problème » ouvre votre messagerie vers contact@ouraya.org, avec la version de l'application, celle d'Android et le modèle du téléphone, que vous voyez avant d'envoyer.

9.10. Si le composant WebView2 de Microsoft manque sur votre ordinateur, l'installeur de l'application pour Windows le télécharge depuis Microsoft, à l'installation. Microsoft met ensuite ce composant à jour, hors de notre application.

9.11. Si vous vous servez de l'application pour iPhone, elle garde dans le trousseau de votre iPhone, sans synchronisation vers vos autres appareils ni restauration sur un autre iPhone, la clé de cet iPhone, scellée par sa puce de sécurité (Secure Enclave), et l'adresse de votre compte. Elle y garde aussi, hors des copies de l'iPhone vers iCloud ou vers un ordinateur, le registre des photos déjà envoyées, qui évite de les renvoyer. Ses réglages, compris dans ces copies, notent vos choix et, si vous limitez l'onglet Photos à un dossier, le nom de ce dossier. Si vous activez l'envoi de vos photos, elle vous demande l'accès à votre photothèque : comme tout fichier, chaque photo et chaque vidéo est chiffrée sur l'iPhone avant de partir, lieu de prise de vue compris, et nous ne la voyons pas. Une photo dont l'original est resté dans Photos iCloud est d'abord téléchargée depuis iCloud par iOS. Trois réglages, éteints par défaut, confient des données à iOS, sur cet iPhone seulement, sans que rien ne nous en parvienne : le coffre dans l'app Fichiers d'Apple, dont iOS garde en clair un fichier que vous y ouvrez, tant qu'il en a l'usage ; les noms de vos dossiers et de vos fichiers dans la recherche de l'iPhone, qu'iOS garde alors en clair, jamais leur contenu ; le verrouillage par Face ID, Touch ID ou le code de l'iPhone, qu'iOS seul vérifie. Retirer cet iPhone de vos appareils efface ses réglages, son registre et les noms remis à la recherche.

9.12. L'application pour iPhone, en version bêta, s'installe par TestFlight, un service d'Apple, qui applique ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Apple nous fait connaître, dans son espace réservé aux éditeurs d'applications : pour chaque personne qui a rejoint la bêta par notre lien public, sans son nom ni son adresse électronique, la date de son installation, le nombre de ses sessions et de ses plantages ; les rapports de plantage de l'application, que TestFlight nous transmet de lui-même ; les retours que vous choisissez d'envoyer depuis TestFlight, une capture d'écran ou un commentaire, avec ce qu'Apple y joint : le modèle de l'iPhone, la version d'iOS, celle de l'application et la durée de son ouverture, le niveau de la batterie, l'espace libre, l'opérateur, le type de connexion, le fuseau horaire, le processeur et la résolution de l'écran. Votre adresse électronique n'y figure que si vous la saisissez avec votre retour. Ces informations restent chez Apple, pour les durées qu'Apple fixe. Nous nous en servons pour corriger l'application et vous répondre, comme de vos autres échanges avec nous (articles 3 et 6).

10. Sécurité

10.1. Vos fichiers sont chiffrés dans votre navigateur avant tout envoi, avec une clé propre à chaque fichier. Les échanges avec nos serveurs passent par des connexions chiffrées. Votre connexion repose sur un échange de preuves : votre mot de passe ne traverse jamais le réseau, et la preuve envoyée lors d'une connexion ne sert qu'une fois. Vos requêtes portent ensuite un jeton de session valable quinze minutes, renouvelé tant que vous restez actif. Les données de chaque compte sont cloisonnées. Aucun script tiers n'est chargé sur les pages du coffre.

10.2. Ce chiffrement a deux limites : le code qui chiffre vos fichiers vous est transmis par nos serveurs à chaque visite, et nous voyons les éléments listés à l'article 2.2.

11. En cas de violation de données

Si un incident de sécurité touche des données personnelles, nous le notifions à la CNIL dans les soixante-douze heures lorsque la loi l'exige, et nous vous prévenons sans tarder s'il présente un risque élevé pour vos droits.

12. Demandes des autorités

12.1. Nous répondons aux demandes des autorités administratives et judiciaires lorsqu'elles sont fondées en droit.

12.2. Nous ne pouvons remettre que ce que nous détenons : les données de l'article 2.2, et vos fichiers sous leur forme chiffrée. Si vous avez activé la clé de réouverture, une décision de justice peut nous contraindre à ouvrir votre coffre. Si une personne nous transmet un lien de partage complet, par exemple dans un signalement, nous pouvons ouvrir le ou les fichiers visés par ce lien, et seulement ceux-là.

12.3. Nous vous informons de toute demande qui vous concerne, sauf si la loi ou l'autorité nous l'interdit.

13. Mineurs

Le service est destiné aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord de son représentant légal.

14. Abonnés professionnels

14.1. Pour les fichiers qu'ils déposent, les abonnés professionnels sont responsables du traitement et JF Agency est leur sous-traitant. L'accord de traitement prévu à l'article 28 du RGPD figure en annexe 2 des conditions générales.

14.2. Les personnes dont les données figurent dans ces fichiers exercent leurs droits auprès de l'entreprise abonnée. JF Agency ne peut pas les identifier dans des fichiers qu'elle ne peut pas lire.

15. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la version en vigueur figure en tête de page. Si une modification change la manière dont nous traitons vos données, nous vous prévenons par courriel avant qu'elle ne s'applique.