1. Qui traite vos données
1.1. Le responsable du traitement est JF Agency, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, RCS Paris 931 060 404, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, éditrice d'Ouraya Cloud.
1.2. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@ouraya.org, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
1.3. JF Agency n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toutes les demandes relatives à vos données sont traitées à l'adresse contact@ouraya.org.
1.4. Pour les fichiers qu'un abonné professionnel dépose dans son coffre, c'est l'entreprise abonnée qui est responsable du traitement. JF Agency agit alors pour son compte, en qualité de sous-traitant (voir l'article 14).
2. Ce que le chiffrement change
Vos fichiers sont chiffrés avant de quitter votre appareil. Nous n'avons pas vos clés.
2.1. Nous ne voyons pas :
- le contenu de vos fichiers ;
- leur nom et leur extension ;
- le nom de vos dossiers et ce qu'ils contiennent ;
- vos vignettes, chiffrées comme le reste ;
- votre phrase de passe : elle ne nous est jamais transmise. Nous conservons des données qui en sont dérivées par un calcul volontairement lent. Elles ne permettraient de la retrouver qu'en essayant des phrases une à une, ce qui prend d'autant plus de temps que votre phrase est longue et imprévisible ;
- vos douze mots de récupération, qui ne quittent jamais votre navigateur.
2.2. Nous voyons, parce qu'un service en ligne ne peut pas fonctionner sans :
- votre adresse électronique ;
- si vous payez, votre identité et votre adresse de facturation, qui figurent sur vos factures ;
- votre adresse IP et votre navigateur, à chaque requête ;
- la date et l'heure de chaque opération : connexion, envoi, téléchargement, suppression ;
- le nombre de fichiers stockés et la taille chiffrée de chacun, à l'octet près, dont on déduit exactement la taille du fichier d'origine ;
- le nombre de vos dossiers, la taille chiffrée de chacun et le moment où il change ;
- l'existence d'une vignette pour un fichier, ce qui indique en général une image ou une vidéo ;
- pendant un envoi, jusqu'à sa fin ou son abandon : la taille exacte du fichier, sa date de dernière modification et trois empreintes de contrôle calculées sur son contenu. Elles servent à reprendre un envoi interrompu. Pour un fichier de moins d'un mébioctet, ces empreintes portent sur le fichier entier et permettraient de reconnaître un fichier dont nous aurions déjà une copie ;
- la création et l'usage de vos liens de partage : dates, nombre d'ouvertures, volume téléchargé ;
- votre formule et l'état de vos paiements.
2.3. Notre hébergeur suisse, Infomaniak, voit des blocs chiffrés regroupés sous un identifiant de compte qui ne contient ni votre nom ni votre adresse, ainsi que leur taille et leurs dates. Vos fichiers lui parviennent par nos serveurs, hébergés chez Cloudflare : il ne voit donc pas votre adresse IP. Il ne peut rien déchiffrer.
2.4. Exception : la clé de réouverture. Si vous activez cette option, éteinte par défaut, nous détenons une clé qui ouvre votre coffre. Nous pouvons alors lire vos fichiers lors d'une réouverture, et pouvons y être contraints par une décision de justice (article 6 des conditions générales). Cette option n'est pas encore proposée.
3. Les données traitées, et pourquoi
| Traitement | Données | Pourquoi | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|---|
| Votre compte | adresse électronique, identifiant technique du compte, dates de création et de modification, langue, paramètres publics de chiffrement et d'authentification, enveloppes chiffrées de votre clé de compte (illisibles pour nous), date de vérification de vos douze mots | fournir le service | exécution du contrat |
| Preuve de l'information sur la perte des clés | date de votre confirmation, adresse IP tronquée (les trois premiers nombres d'une adresse IPv4, les trois premiers groupes d'une adresse IPv6), pays, version du texte affiché | pouvoir établir que vous avez été informé avant d'ouvrir votre compte | intérêt légitime |
| Sessions et sécurité de l'accès | identifiant de session, dates d'ouverture, de dernière activité et d'expiration, navigateur et système (par exemple « Safari sur macOS »), adresse IP tronquée, pays ; codes à six chiffres ; nombre d'échecs de connexion | ouvrir et fermer vos sessions, lister vos appareils, limiter les tentatives d'intrusion | exécution du contrat, intérêt légitime |
| Clé de réouverture, si vous l'activez | état de l'option, dates de pose et de retrait, demandes de réouverture, journal de nos actes sur votre compte, avec adresse IP tronquée et pays | exécuter l'option et vous en rendre compte | exécution du contrat |
| Vos fichiers | blocs chiffrés, index chiffré de vos dossiers, journal chiffré de vos actions, tailles, dates, compteurs de volume | stocker vos fichiers et compter le volume occupé | exécution du contrat |
| Liens de partage | identifiant du lien, fichier visé, dates de création et d'expiration, nombre d'ouvertures, volume téléchargé, empreinte du mot de passe éventuel ; adresse IP des personnes qui ouvrent le lien, dans nos journaux techniques | faire fonctionner le partage, appliquer ses limites | exécution du contrat ; intérêt légitime pour les personnes qui reçoivent le lien |
| Abonnement, paiement, facturation | formule, profil, statut, montants, dates, identifiants Stripe, pays, numéro de TVA pour les professionnels. Stripe recueille votre nom, votre adresse de facturation et votre moyen de paiement : nous ne voyons jamais votre numéro de carte | encaisser, facturer, appliquer le bon régime de TVA, tenir la comptabilité | exécution du contrat, obligation légale |
| Courriels de service | adresse électronique, contenu du message (codes, alertes de sécurité, avis de facturation, avis de lecture seule) | vous tenir informé de ce qui concerne votre compte | exécution du contrat |
Outil de dépôt de transfert.ouraya.cloud | nom, adresse électronique, code à six chiffres, message facultatif, nom et taille des fichiers, fichiers déposés, date du dépôt | recevoir vos fichiers et vous remettre le lien de retrait | exécution de votre demande |
| Liste d'attente | adresse électronique, formule qui vous intéresse, date, pays déduit de votre connexion | vous prévenir de l'ouverture du service | consentement, retirable à tout moment |
| Échanges avec nous | adresse, contenu de vos messages et de nos réponses, y compris les signalements de failles | vous répondre | intérêt légitime |
| Signalements de contenus et demandes des autorités | identité et coordonnées de la personne qui signale, contenu du signalement, mesures prises | traiter les signalements, répondre aux autorités | obligation légale |
| Journaux techniques | adresse IP, date, adresse de la page ou de la route appelée, navigateur, réponse du serveur | sécurité, diagnostic des pannes, lutte contre les abus | intérêt légitime |
Les adresses que votre navigateur envoie à nos serveurs ne contiennent jamais un nom de fichier, un nom de dossier, un terme de recherche ni une clé. La clé d'un lien de partage et vos recherches figurent après le signe « # », partie de l'adresse que le navigateur ne transmet pas. Ces éléments n'apparaissent donc pas dans nos journaux techniques. Il en va autrement pour l'outil de dépôt, dont les adresses contiennent le nom des fichiers déposés.
Votre adresse électronique est nécessaire pour ouvrir un compte et recevoir vos codes : sans elle, nous ne pouvons pas ouvrir de compte. Votre nom, votre adresse de facturation et un moyen de paiement sont nécessaires pour souscrire une formule payante, parce que nous devons établir une facture. Le numéro de TVA est facultatif : sans numéro valide, une entreprise établie dans l'Union européenne est facturée avec la TVA française à 20 %. Pour l'outil de dépôt, votre nom et votre adresse sont nécessaires pour recevoir le code et le lien de retrait, et le message est facultatif. L'inscription à la liste d'attente est libre.
4. Qui reçoit vos données
4.1. Au sein de JF Agency, seules les personnes chargées du service y ont accès.
4.2. Nos prestataires, chacun pour ce qui le concerne :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | hébergement du site et du programme serveur ; transit de vos fichiers chiffrés entre votre navigateur et Infomaniak ; stockage des données de compte, des sessions, des compteurs, des liens de partage, de l'index et du journal chiffrés de votre coffre, de la liste d'attente et des fichiers de l'outil de dépôt | celles des lignes correspondantes de l'article 3, et les journaux techniques |
| Infomaniak Network SA (Suisse) | hébergement des fichiers chiffrés du coffre | blocs chiffrés, tailles, dates |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | paiement, facturation, espace de facturation | données de paiement et de facturation, adresse électronique |
| Fastmail Pty Ltd (Australie) | envoi de nos courriels, qui partent aujourd'hui de l'adresse contact@jfagency.fr, et réception des messages adressés à contact@ouraya.org | adresse électronique, nom indiqué sur l'outil de dépôt, contenu des courriels envoyés et reçus, y compris vos demandes relatives à vos données, les signalements et, pour un dépôt, le nom et la taille des fichiers déposés et votre message |
Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour la lutte contre la fraude et ses obligations financières. Sa propre politique de confidentialité s'applique alors.
4.3. Le numéro de TVA d'un abonné professionnel établi dans un autre État membre est vérifié auprès du service VIES de la Commission européenne.
4.4. Les autorités administratives et judiciaires peuvent recevoir des données lorsque la loi nous y oblige (article 12 ci-dessous).
4.5. Les personnes à qui vous transmettez un lien de partage reçoivent le fichier partagé.
4.6. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
5. Transferts hors de l'Union européenne
5.1. La Suisse, où Infomaniak héberge vos fichiers chiffrés, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
5.2. Cloudflare traite chaque requête dans le centre de données le plus proche de vous, qui peut se trouver hors de l'Union européenne. Cloudflare, Inc. et Stripe peuvent transférer certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et, pour les entreprises qui y sont certifiées, par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.
5.3. Fastmail est établie en Australie, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, et peut traiter les données dans d'autres pays, dont les États-Unis. Fastmail indique encadrer les transferts de données venant de l'Union européenne par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5.4. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.
6. Combien de temps nous gardons vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte | tant que le compte existe, puis suppression avec vos fichiers, trente jours après la fermeture (article 16 des conditions générales), sous réserve des lignes suivantes |
| Preuve de l'information sur la perte des clés | durée du compte, puis suppression avec lui, trente jours après sa fermeture |
| Sessions | utilisables jusqu'à leur expiration, sept jours au plus, ou jusqu'à votre déconnexion ; l'enregistrement qui les décrit est conservé au plus pendant la durée du compte |
| Codes à six chiffres (coffre et outil de dépôt) | utilisables quinze minutes ; l'enregistrement qui les porte, avec l'adresse et, pour l'outil de dépôt, le nom, est effacé au plus tard trois heures après l'envoi du code |
| Compteur d'échecs de connexion | remis à zéro au bout d'une heure |
| Demandes de réouverture et journal de nos actes sur votre compte | durée du compte |
| Fichiers | jusqu'à ce que vous les supprimiez (trente jours de corbeille), jusqu'à trente jours après la fermeture du compte (article 16 des conditions générales), ou jusqu'à la suppression qui suit la lecture seule, au plus tard quinze jours après la fin de celle-ci (article 15 des conditions générales) |
| Liens de partage | jusqu'à ce que vous supprimiez le lien, et au plus tard jusqu'à la suppression du compte |
| Factures et pièces comptables, y compris notre relevé des événements de paiement (identifiant Stripe, montant, date, statut) | dix ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Confirmation de la souscription, avec la version des conditions générales alors en vigueur | dix ans |
| Outil de dépôt : fichiers, nom, adresse, message | un an après le dépôt, quand le lien de retrait cesse aussi de fonctionner ; plus tôt si nous les supprimons après les avoir récupérés |
| Liste d'attente | jusqu'à l'ouverture du service, et au plus un an après votre inscription ; plus tôt si vous nous demandez de vous désinscrire |
| Échanges avec nous | trois ans après le dernier échange |
| Signalements de contenus | le temps de leur traitement, puis la durée de prescription applicable |
| Journaux techniques | sept jours au plus, puis suppression automatique par Cloudflare |
| Données que la loi impose aux hébergeurs de conserver | les données permettant d'identifier une personne ayant contribué à la création d'un contenu, lorsque nous les détenons, pendant les durées fixées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021. Elles sont conservées à accès restreint et communiquées aux seules autorités habilitées |
7. Vos droits
7.1. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour la liste d'attente. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime : preuve de l'information sur la perte des clés, sécurité de l'accès, journaux techniques, échanges avec nous. Nous cessons alors ces traitements, sauf motifs légitimes et impérieux, ou besoin de constater, d'exercer ou de défendre un droit en justice.
7.2. Pour les exercer, écrivez à contact@ouraya.org depuis l'adresse concernée : celle de votre compte, de votre inscription ou de votre dépôt. Si vous n'avez pas d'adresse chez nous, par exemple parce que vous avez seulement ouvert un lien de partage, donnez-nous de quoi retrouver les données visées. Nous pouvons vous demander de confirmer votre demande par un code envoyé à cette adresse. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous prévenons.
7.3. Le chiffrement limite ce que nous pouvons vous remettre. Nous ne pouvons vous transmettre ni le contenu de vos fichiers ni leurs noms, puisque nous ne les connaissons pas : vous y accédez vous-même, depuis votre coffre, qui vous permet de tout télécharger sous une forme lisible. Vos droits portent pleinement sur les données de l'article 2.2.
7.4. Fermer votre compte entraîne la suppression de vos données, à l'exception de celles que la loi nous impose de conserver (article 6 ci-dessus).
7.5. Désactiver un lien de partage empêche toute nouvelle ouverture. Un téléchargement déjà autorisé peut se poursuivre pendant douze heures au plus. Le fichier reste dans votre coffre, et les copies déjà téléchargées ne sont pas rappelées. Un fichier mis à la corbeille reste accessible par ses liens actifs jusqu'à sa suppression définitive : pour le retirer, désactivez ses liens, puis videz la corbeille.
7.6. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Ce que nous ne faisons pas
- Nous n'affichons aucune publicité.
- Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins commerciales.
- Nous ne constituons aucun profil. Certaines conséquences s'appliquent automatiquement, comme le prévoient les conditions générales : la limitation des tentatives de connexion, la lecture seule puis la suppression des fichiers après un impayé, le taux de TVA selon votre pays et la vérification de votre numéro. Vous pouvez écrire à contact@ouraya.org pour qu'une personne réexamine votre situation, donner votre point de vue et contester la décision.
- Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
- Nos pages ne chargent aucun script, aucune police et aucun outil de mesure d'audience provenant d'un tiers.
9. Cookies et stockage dans votre navigateur
9.1. Ouraya Cloud ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Notre hébergeur, Cloudflare, peut déposer un cookie technique de sécurité, qui sert à distinguer les visiteurs des robots.
9.2. Votre navigateur conserve votre préférence d'affichage, jour ou nuit, dans son stockage local. Elle ne quitte pas votre appareil. Pendant votre visite du coffre, il garde aussi l'adresse électronique de votre compte dans le stockage de l'onglet, pour vous la présenter si vous devez vous reconnecter. Elle disparaît à la fermeture de l'onglet.
9.3. Votre jeton de session reste en mémoire et disparaît à la fermeture de l'onglet.
9.4. La page de paiement est hébergée par Stripe, sur son propre domaine, qui applique sa propre politique en matière de cookies.
9.5. Ces usages sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne requièrent pas votre consentement.
10. Sécurité
10.1. Vos fichiers sont chiffrés dans votre navigateur avant tout envoi, avec une clé propre à chaque fichier. Les échanges avec nos serveurs passent par des connexions chiffrées. Votre connexion repose sur un échange de preuves : votre phrase de passe ne traverse jamais le réseau, et la preuve envoyée lors d'une connexion ne sert qu'une fois. Vos requêtes portent ensuite un jeton de session valable quinze minutes, renouvelé tant que vous restez actif. Les données de chaque compte sont cloisonnées. Aucun script tiers n'est chargé sur les pages du coffre.
10.2. Deux limites restent, et nous les disons : le code qui chiffre vos fichiers vous est transmis par nos serveurs à chaque visite, et nous voyons les éléments listés à l'article 2.2.
11. En cas de violation de données
Si un incident de sécurité touche des données personnelles, nous le notifions à la CNIL dans les soixante-douze heures lorsque la loi l'exige, et nous vous prévenons sans tarder s'il présente un risque élevé pour vos droits.
12. Demandes des autorités
12.1. Nous répondons aux demandes des autorités administratives et judiciaires lorsqu'elles sont fondées en droit.
12.2. Nous ne pouvons remettre que ce que nous détenons : les données de l'article 2.2, et vos fichiers sous leur forme chiffrée. Si vous avez activé la clé de réouverture, une décision de justice peut nous contraindre à ouvrir votre coffre. Si une personne nous transmet un lien de partage complet, par exemple dans un signalement, nous pouvons ouvrir le fichier visé par ce lien, et seulement celui-là.
12.3. Nous vous informons de toute demande qui vous concerne, sauf si la loi ou l'autorité nous l'interdit.
13. Mineurs
Le service est destiné aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord de son représentant légal.
14. Abonnés professionnels
14.1. Pour les fichiers qu'ils déposent, les abonnés professionnels sont responsables du traitement et JF Agency est leur sous-traitant. L'accord de traitement prévu à l'article 28 du RGPD figure en annexe 2 des conditions générales.
14.2. Les personnes dont les données figurent dans ces fichiers exercent leurs droits auprès de l'entreprise abonnée. JF Agency ne peut pas les identifier dans des fichiers qu'elle ne peut pas lire.
15. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. La date de la version en vigueur figure en tête de page. Si une modification change la manière dont nous traitons vos données, nous vous prévenons par courriel avant qu'elle ne s'applique.